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Conditions Générales
d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2025 · Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fidelyzio, éditée par Fidelyzio SAS (ci-après « Fidelyzio »), permettant aux commerçants de créer et gérer un programme de fidélité numérique, et à leurs clients d'y participer.

2. Définitions

3. Accès au service

L'accès à Fidelyzio est gratuit pour les Clients. Les Marchands accèdent au service selon les conditions tarifaires en vigueur, disponibles sur fidelyzio.com. Fidelyzio se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et compte Marchand

Pour créer un compte Marchand, vous devez fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès au service avec vos identifiants est réputé effectué par vous. Fidelyzio ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de votre part.

5. Programme de fidélité

5.1 Côté Marchand

Le Marchand est seul responsable du contenu de son programme (récompenses, nombre de points, conditions). Il s'engage à honorer les récompenses proposées à ses Clients et à utiliser Fidelyzio conformément aux lois applicables.

5.2 Côté Client

Les points de fidélité ne constituent pas une monnaie électronique et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés. Les récompenses sont accordées à la discrétion du Marchand.

6. Propriété intellectuelle

La marque Fidelyzio, les logos, la charte graphique et tous les éléments du service sont la propriété exclusive de Fidelyzio SAS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

7. Responsabilité

Fidelyzio est un prestataire de services techniques. Fidelyzio ne peut être tenu responsable du contenu des programmes de fidélité des Marchands, ni des litiges entre Marchands et Clients. La responsabilité de Fidelyzio est limitée au montant des sommes versées par le Marchand au cours des 12 derniers mois.

8. Protection des données

Fidelyzio traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ce traitement.

9. Résiliation

Le Marchand peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@fidelyzio.com. Fidelyzio peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

10. Modification des CGU

Fidelyzio se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Marchands seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@fidelyzio.com · Fidelyzio SAS, France.

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